Un expert comptable s'engage

• Accueil
• Qui sommes nous ?
• Notre organisation
• Notre équipe de spécialistes
• Nos spécificités
• Nos engagements
• Conditions générales de vente
• Bulletin de pré-réservation

Nos thèmes

• Social & paie
• Droit du Travail
• Comptabilité
• Gestion
• Finance
• Juridique
• Méthodologie & Bureautique
• Entreprises en difficulté & prévention
• Fiscal

Notre marché

• Associations
• Agents & élus des collectivités locales & territoriales
• professions libérales
• PME - PMI
• Artisants & commerçants
• Experts comptables & commissaires aux comptes
• Banques & institutions financières diverses
• Directeurs administratifs financiers
• Grands donneurs d'ordres formation

Formations Social & Paie

Entreprises en difficultés : comment gérer les contrats de travail

Modification du contrat : Evaluer les risques

• L’organisation des normes
• Les principes essentiels
• Le contentieux du contrat de travail

Distinction entre modification des conditions et modification du contrat de travail

• Modifications des conditions : modulation du temps de travail, chômage partiel, mise en oeuvre du contrat de travail
• Modifications du contrat : règles et procédures, origine de la modification

Rupture du contrat de travail

• Licenciement économique : règles et procédures
• Evaluer le coût de la rupture
• Licenciement des salariés protégés, CRP, Portabilité

Incidence des modifications et de la rupture sur le bulletin de paie

• Les éléments soumis à cotisations sociales
• Les éléments non soumis à cotisations sociales
• Les éléments non imposables

Impact sur la paie d’une procédure collective

• Aspect social d’une procédure collective
• Règles et procédures
• Les relations avec le liquidateur

Actualisation sociale

Etude des évolutions jurisprudentielles

• Analyse pratique de l'actualité jurisprudentielle

Etude des évolutions législatives et réglementaires

• Analyse pratique de l'actualité législative et réglementaire

Impact de ces évolutions en matière de paie

• Applications des évolutions à l'aide de cas pratiques

Etudes de cas

Les ruptures du contrat de travail : règles, procédures et impact dans la paie

Le choix des différents modes de rupture du contrat de travail

• Le CDD
• La mise ou le départ à la retraite
• La rupture conventionnelle
• Le licenciement individuel

Le licenciement individuel

• Le motif du licenciement
• La procédure
• La procédure spécifique des salariés protégés
• Les indemnités dues au salarié
• Le préavis
• Les suites éventuelles au licenciement : transaction, clause de non concurrence

Les autres modes de rupture

• Règles et procédures
• Le coût de la rupture
• Le préavis

Impact sur la paie d'une rupture du contrat

• Les éléments soumis à cotisations
• Les éléments non soumis à cotisations
• Les éléments non imposables
• Les déclarations issues de la rupture : reçu pour solde de tout compte, attestation POLE EMPLOI
• La portabilité de la mutuelle et du DIF

Gérer les contrats de travail

Choix du contrat de travail

• Les différents statuts : salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis
• Le CDI
• Le CDD
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le contrat unique d'insertion
• La convention de stage rémunéré ou non
• Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule

Rédaction du contrat de travail

• Les clauses du CDI à temps complet
• Les clauses du CDI à temps partiel
• Les clauses du CDD
• Période d'essai et clauses particulières
• Les avenants au contrat : à quel moment sont ils nécessaires
• Notions communes

Etudes de cas

Pratique de la paie en cabinet d'Expertise-Comptable

Le cabinet d'expertise comptable et le client

• La lettre de mission : externalisation de la paie, révision de la paie
• L'actualisation des connaissances
• Le rôle des différents postes : assistant paie, chargé de dossiers paie, chargé de clientèle sociale, expert-comptable

Organisation du poste paie

• La collecte des informations de paie
• Respect des échéances, retour des informations

Technique de paie

• Rappels : durée du travail, heures supplémentaires, complémentaires, temps de travail effectif
• Les avantages en nature
• La gestion des absences : maladie, AT, congés payés, congés sans solde, pour événements familiaux
• Les plafonds, régularisations annuelles et progressives
• Les cotisations
• Gérer le DIF, la portabilité

Technique de révision de paie

• Les points clés à vérifier, les outils : concevoir un bon fichier de contrôle
• Les suites de la révision : suivi des rectifications proposées

Gérer la relation clientèle

• Gérer le risque en responsabilité du cabinet, comment répondre aux questions du client
• Gérer la proposition commerciale

Aménagement du temps de travail

Temps de travail effectif

• Définition
• Le temps de trajet
• Le temps d'habillage
• Les heures supplémentaires

Aménagement du temps de travail

• Temps partiel aménagé
• Conventions en forfait
• Conventions en jours
• Gestion du repos compensateur

Etudes de cas

Pratique de la paie en cabinet d'Expertise-Comptable : quelques spécificités

Rappels

• La durée du travail
• La gestion des absences
• Les plafonds
• Les cotisations

Hôtels, Cafés Restaurant

• La convention collective
• Les heures supplémentaires
• Le minimum garanti

Bâtiments, Travaux Publics

• La convention collective
• La gestion de la caisse de congés payés

Départ et mise à la retraite

• Les règles et procédures
• L'impact en paie : éléments soumis ou non à cotisations, et à impôts
• Cumul emploi/retraite

Emploi des seniors

• Les entreprises concernées
• Le Plan d'action
• Les pénalités

Le départ à la retraite du chef d'entreprise

Loi FILLON : impact sur la retraite

• Régime de base des salariés, artisans et commerçants, des professions libérales
• Régime complémentaire des salariés et travailleurs non salariés

Optimiser la retraite du chef d'entreprise

• Cumul emploi-retraite
• Rachat de trimestres
• Les contrats Madelin et autres contrats collectifs
• PERP, PERCO

Protéger le conjoint

• La pension de réversion
• Cas particulier du divorce

Etudes de cas

Optimisation de la rémunération du dirigeant

Les différents modes de rémunération

• Le salaire
• Les primes
• Les dividendes
• Les rémunérations périphériques
• Les rémunérations différées
• Les prélèvements des non salariés

La fiscalité

• Des résultats
• Des dividendes
• Traitement fiscal et social des prestations et des cotisations de l'article 83
• Traitement fiscal et social des prestations et des cotisations de l'article 39
• Traitement fiscal et social des prestations et des cotisations de l'article 62
• Traitement des dividendes des SELARL

Etablissement de la paie (Niveau I)

Le bulletin de paie

La durée du travail

• Durée légale et conventionnelle
• Heures supplémentaires, complémentaires, de nuit, de récupération, repos
compensateur, le temps de travail effectif

Le traitement du bulletin

• Le brut, les nets
• Heures et jours d'absence
• Entrées, sorties en cours de mois

Les cotisations sociales

• Le plafond sécurité sociale
• Les différentes caisses
• Les différentes cotisations : leurs bases et leurs taux
• Les régularisations de plafond annuelles et progressives

Les congés payés

• Règle d'acquisition
• Périodes de prise de congés

Etablissement de la paie (Niveau II)

Rappels sur les généralités de la paie

Les éléments variables

• Les heures supplémentaires, complémentaires, le repos compensateur
• Les primes
• Les avantages en nature

Les absences et les indemnités journalières

• Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
• Congés pour événements familiaux

Les cotisations

• Rappels des différentes caisses
• La régularisation annuelle et progressive des plafonds
• La GMP, les autres taxes assises sur les salaires

Les congés payés

• Détermination des droits, calculs

La démission

• Le préavis, les heures de recherche d'emploi
• Les primes à verser
• Les documents à remettre

Le licenciement individuel

• Pour cause réelle et sérieuse
• Pour faute grave
• Pour faute lourde

Etablissement des déclarations sociales

L'assiette des cotisations

• Le salaire, les avantages en nature

Les plafonds de sécurité sociale

• Répartition des tranches et cumuls annuels
• Les plafonds à temps partiel, Les plafonds pour employeurs multiples

Les indemnités de rupture

L'URSSAF

• Les cotisations
• Réduction FILLON

Déclaration POLE EMPLOI

• Les salaires assujettis à la cotisation, les cotisations

Les cotisations de retraite complémentaire

• ARRCO
• AGIRC

La taxe sur les salaires

• Personnes imposables, Périodicité de paiement, Taux de la taxe

Déclaration de formation professionnelle

• Principe et taux de la participation
• Calcul de la participation
• Les dépenses libératoires

Déclaration des travailleurs handicapés

• Catégories d'emploi ne rentrant pas dans l'effectif
• Les travailleurs handicapés
• Montant de la contribution

La taxe d'apprentissage, La participation à l'effort construction, Le contrôle URSSAF

Etablissement de la paie (niveau 1)

Le bulletin de paie

La durée du travail

• Durée légale et conventionnelle
• Heures supplémentaires, complémentaires, de nuit, de récupération, repos compensateur
• Le temps de travail effectif

Le traitement du bulletin

• Le brut, les nets
• Heures et jours d’absence
• Entrées, sorties en cours de mois

Les cotisations sociales

• Le plafond sécurité sociale
• Les différentes caisses
• Les différentes cotisations : leurs bases et leurs taux
• Les régularisations de plafond annuelles et progressives

Les congés payés

• Règle d’acquisition
• Périodes de prise de congés

Etablissement de la paie (niveau 2)

Rappels sur les généralités de la paie

Les éléments variables

• Les heures supplémentaires, complémentaires, le repos compensateur
• Les primes
• Les avantages en nature

Les absences et les indemnités journalières

• Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
• Congés pour événements familiaux

Les cotisations

• Rappels des différentes caisses sociales
• La régularisation annuelle et progressive des plafonds
• La GMP
• Les autres taxes assises sur les salaires

Les congés payés

• Détermination des droits
• Calculs

La démission

• Le préavis, les heures de recherche d’emploi
• Les primes à verser, les documents à remettre

Le licenciement individuel

• Pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde

Etablissement des déclarations sociales

L’assiette des cotisations

• Le salaire, les avantages en nature

Les plafonds de sécurité sociale

• Répartition des tranches et cumuls annuels
• Les plafonds à temps partiel, pour employeurs multiples

Les indemnités de rupture

Les caisses sociales

• URSSAF : Les cotisations, la réduction FILLON
• POLE EMPLOI : les salaires assujettis aux cotisations, les cotisations
• RETRAITE : ARRCO, AGIRC

La taxe sur les salaires

• Personnes imposables, Périodicité de paiement, Taux de la taxe

Déclaration de formation professionnelle

• Principe, taux et calcul de la participation
• Les dépenses libératoires

Déclaration des travailleurs handicapés

• Catégories d’emploi ne rentrant pas dans l’effectif
• Les travailleurs handicapés
• Montant de la contribution

La taxe d’apprentissage, La participation à l’effort construction, Le contrôle URSSAF

Comment fidéliser et motiver ses salariés

Les dispositifs de participation informelle

• Les primes
• Les gratifications

Les avantages en nature

• Les tickets restaurant, les chèques vacances
• Le téléphone portable, voiture de fonction

Les dispositifs de protection sociale et de retraite complémentaire

• Retraite par capitalisation
• Mutuelle de groupe et régime de prévoyance complémentaire

L’épargne salariale

• Le plan d’épargne entreprise
• L’intéressement, le PERCO

Gestion des litiges avec les salariés

Prévention des litiges

• Rédaction du contrat de travail et de ses avenants
• Le choix du type de contrat de travail
• Contenu du contrat
• Modification du contrat ou des conditions de travail

Traitement des litiges

• Sanctions et procédures disciplinaires au cours du contrat de travail
• Les diverses sanctions disciplinaires
• Incidence des sanctions disciplinaires antérieures sur la motivation d’un licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
• Le motif de licenciement
• La procédure de licenciement
• Les risques du licenciement irrégulier ou abusif

Règlement des litiges

• La transaction
• La procédure prud’homale

Entreprises en difficultés : comment gérer les contrats de travail

Modification du contrat : Evaluer les risques

• L’organisation des normes
• Les principes essentiels
• Le contentieux du contrat de travail

Distinction entre modification des conditions et modification du contrat de travail

• Modifications des conditions : modulation du temps de travail, chômage partiel, mise en oeuvre du contrat de travail
• Modifications du contrat : règles et procédures, origine de la modification

Rupture du contrat de travail

• Licenciement économique : règles et procédures
• Evaluer le coût de la rupture
• Licenciement des salariés protégés, CRP, Portabilité

Incidence des modifications et de la rupture sur le bulletin de paie

• Les éléments soumis à cotisations sociales
• Les éléments non soumis à cotisations sociales
• Les éléments non imposables

Impact sur la paie d’une procédure collective

• Aspect social d’une procédure collective
• Règles et procédures
• Les relations avec le liquidateur

Les ruptures du contrat de travail : règles, procédures et impact dans la paie

Le choix des différents modes de rupture du contrat de travail

• Le CDD
• La mise ou le départ à la retraite
• La rupture conventionnelle
• Le licenciement individuel

Le licenciement individuel

• Le motif du licenciement
• La procédure
• La procédure spécifique des salariés protégés
• Les indemnités dues au salarié
• Le préavis
• Les suites éventuelles au licenciement : transaction, clause de non concurrence

Les autres modes de rupture

• Règles et procédures
• Le coût de la rupture
• Le préavis

Impact sur la paie d'une rupture du contrat

• Les éléments soumis à cotisations
• Les éléments non soumis à cotisations
• Les éléments non imposables
• Les déclarations issues de la rupture : reçu pour solde de tout compte, attestation POLE EMPLOI
• La portabilité de la mutuelle et du DIF

Gérer les contrats de travail

Choix du contrat de travail

• Les différents statuts : salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis
• Le CDI
• Le CDD
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le contrat unique d'insertion
• La convention de stage rémunéré ou non
• Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule

Rédaction du contrat de travail

• Les clauses du CDI à temps complet
• Les clauses du CDI à temps partiel
• Les clauses du CDD
• Période d'essai et clauses particulières
• Les avenants au contrat : à quel moment sont ils nécessaires
• Notions communes

Etudes de cas

Lire et comprendre son bulletin de salaire

Le bulletin de paie

La durée du travail

• Durée légale et conventionnelle
• Heures supplémentaires, complémentaires, de nuit, de récupération, repos compensateur
• Le temps de travail effectif

Le traitement du bulletin

• Le brut, les nets
• Heures et jours d’absence
• Entrées, sorties en cours de mois

Les cotisations sociales

• Le plafond sécurité sociale
• Les différentes caisses
• Les différentes cotisations : leurs bases et leurs taux
• Les régularisations de plafond annuelles et progressives

Les congés payés

• Règle d’acquisition
• Périodes de prise de congés

Avertissement Légal | Confidentialité | Plan du site

© Meditec Provence 2009 - Marseille - Conception : Agence COM&TOILES