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Droit pour non juristes Essentiel du droit des sociétés Les nouvelles procédures collectives Société d'Exercice Libéral (SEL) Découverte et bases du droit du travail

Entreprises

Droit pour non juristes Les nouvelles procédures collectives Découverte des bases du droit du travail Essentiel du droit des sociétés Société d'Exercice Libéral (SEL)

Droit pour non juristes

Les termes juridiques

• Définitions

Le Système juridique français

• Les diverses branches du droit
• L'organisation des tribunaux
• Les décisions de justice

Les contrats

• Contrat de vente
• Contrat de travail

Les principales formes juridiques d'entreprises

• Sociétés commerciales
• Sociétés civiles
• Associations

Le fonctionnement des principales formes de sociétés commerciales

• SARL, EURL
• SA, SAS
• Société de fait
• Société civile
• Société civile professionnelle
• Société d'exercice libéral

Public concerné & niveau requis

Toute personne souhaitant acquérir des connaissances juridiques minimales

Objectifs

Appréhender l'environnement juridique.
Se familiariser avec le langage juridique.

Durée

2 jours

Tarif Intra

1 000€ HT

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Essentiel du droit des sociétés

Les diverses sociétés commerciales

• Définitions des SARL, EURL, SA, SAS etc.…
• Comparatif entre les différents statuts juridiques

Les différents organes de direction : leur responsabilité et leurs obligations

• Le gérant de la SARL et autres…
• L'associé majoritaire, égalitaire, minoritaire de la SARL
• Le Président Directeur Général de la SA
• Le Président du conseil d'administration de la SA
• Le Président de la SAS

Les formalités juridiques

• Le Centre de Formalité des Entreprises, le Greffe du tribunal de Commerce
• Les événements de la vie de l'entreprise et les formalités obligatoires

Public concerné & niveau requis

Toute personne désireuse de s'initier au droit des sociétés

Objectifs

Se familiariser avec le langage juridique propre au droit des sociétés.

Durée

2 jours

Tarif Intra

1 000€ HT

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Les nouvelles procédures collectives

La procédure de conciliation

• Les bénéficiaires
• Les conditions d’ouverture
• Les modalités

La procédure de sauvegarde

• Les bénéficiaires
• Les conditions d’ouverture
• Les modalités

Le mandat ad hoc

• Accord de conciliation
• Le privilège de « new money »

Le redressement judiciaire

• Le redressement judiciaire simplifié
• Le redressement judiciaire développé

La liquidation judiciaire

• La liquidation judiciaire simplifiée
• La liquidation judiciaire développée

Le plan de cession

• Mise en oeuvre
• Modalités d’action des créanciers, des cocontractants et des propriétaires

Les contrats en-cours

• La règle du maintien
• Recours possibles pour s’opposer à la règle du maintien
• Traitement des créances antérieures et postérieures au jugement

Public concerné & niveau requis

Toute personne souhaitant acquérir des connaissances juridiques propres aux procédures collectives.

Objectifs

Se familiariser avec le langage et les procédures juridiques propres aux entreprises en difficulté

Durée

2 jours

Tarif Intra :

2 000€ HT

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Société d'Exercice Libéral (SEL)

Les différentes formes juridiques : définitions et généralités

• SELARL
• SELURL
• SELAS
• SELAFA

Constitution des SEL

• Capital social
• Statuts : mentions obligatoires et facultatives
• Les associés : nombre, qualité d'associé, responsabilité

Fonctionnement des SEL

• Les professions libérales exclues du statut SEL
• Les particularités de la SEL
• Les obligations juridiques : Assemblées, Conseil d'Administration

Fiscalité des SEL

• Type d'imposition : avantages et inconvénients
• Régime fiscal

Public concerné & niveau requis

Toute personne désireuse de connaître les particularités juridiques, comptables et fiscales de la Société d'Exercice Libéral

Objectifs

Connaître les avantages et les inconvénients de la Société d'Exercice Libéral

Durée

1 jour

Tarif Intra

1 000€HT

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Découverte et bases du droit du travail

Définition et présentation du droit du travail : les sources du droit

• Lois, décrets, règlements
• La convention collective
• Usages et avantages acquis
• Le règlement intérieur

Rédaction du contrat de travail et de ses avenants

• Choix du contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail
• La période d'essai
• La modification du contrat de travail et les avenants

Les congés payés

La suspension du contrat de travail

• Maladie non professionnelle
• Accidents du travail et maladie professionnelle
• Maternité
• Congé paternité

Les conflits du travail

• Les conflits n'entrainant pas la rupture du contrat de travail (les sanctions et la procédure disciplinaire)
• Les conflits entrainant la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d'acte de rupture)

La durée du travail

• Cadre général
• Décompte et contrôle du temps de travail
• Horaire de travail et répartition
• Heures supplémentaires
• Jours fériés

Salaires, fiches de paie et déclarations sociales

• Le salaire : fixation et paiement
• Le bulletin de paie : règles légales
• Les déclarations sociales

Public concerné & niveau requis

Toute personne désirant avoir une vue d'ensemble du droit du travail.
Toute personne débutant dans la gestion du personnel.

Objectifs

Avoir une connaissance générale du droit du travail.

Durée

3 jours

Tarif Intra

1 500€ HT

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Droit pour non juristes

Les termes juridiques

• Définitions

Le Système juridique français

• Les diverses branches du droit
• L’organisation des tribunaux
• Les décisions de justice

Les contrats

• Contrat de vente
• Contrat de travail

Les principales formes juridiques d’entreprises

• Sociétés commerciales
• Sociétés civiles
• Associations

Le fonctionnement des principales formes de sociétés commerciales

• SARL, EURL
• SA, SAS
• Société de fait, Société d’Exercice Libéral
• Société civile, Société civile professionnelle

Public concerné & niveau requis

Toute personne souhaitant acquérir des connaissances juridiques minimales

Objectifs

Appréhender l’environnement juridique
Se familiariser avec le langage juridique

Durée

2 jours

Tarif Intra :

1 000€ HT

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Les nouvelles procédures collectives

La procédure de conciliation

• Les bénéficiaires
• Les conditions d’ouverture
• Les modalités

La procédure de sauvegarde

• Les bénéficiaires
• Les conditions d’ouverture
• Les modalités

Le mandat ad hoc

• Accord de conciliation
• Le privilège de « new money »

Le redressement judiciaire

• Le redressement judiciaire simplifié
• Le redressement judiciaire développé

La liquidation judiciaire

• La liquidation judiciaire simplifiée
• La liquidation judiciaire développée

Le plan de cession

• Mise en oeuvre
• Modalités d’action des créanciers, des cocontractants et des propriétaires

Les contrats en-cours

• La règle du maintien
• Recours possibles pour s’opposer à la règle du maintien
• Traitement des créances antérieures et postérieures au jugement

Public concerné & niveau requis

Toute personne souhaitant acquérir des connaissances juridiques minimales sur les procédures collectives

Les objectifs

Appréhender l’environnement juridique propre aux procédures collectives

Durée

2 jours

Tarif Intra :

2 000€ HT

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Découverte des bases du droit du travail

Définition et présentation du droit du travail : les sources du droit

• Lois, décrets, règlements
• La convention collective
• Usages et avantages acquis
• Le règlement intérieur

Rédaction du contrat de travail et de ses avenants

• Choix du contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail
• La période d’essai
• La modification du contrat de travail et les avenants

Les congés payés

La suspension du contrat de travail

• Maladie non professionnelle
• Accidents du travail et maladie professionnelle
• Maternité
• Congé paternité

Les conflits du travail

• Les conflits n’entrainant pas la rupture du contrat de travail (les sanctions et la procédure disciplinaire)
• Les conflits entrainant la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d’acte de rupture)

La durée du travail

• Cadre général
• Décompte et contrôle du temps de travail
• Horaire de travail et répartition
• Heures supplémentaires
• Jours fériés

Salaires, fiches de paie et déclarations sociales

• Le salaire : fixation et paiement
• Le bulletin de paie : règles légales
• Les déclarations sociales

Public concerné & niveau requis

Chef d’entreprise désirant avoir une vue d’ensemble du droit du travail
Toute personne débutant dans la gestion du personnel

Objectifs

Avoir une connaissance générale du droit du travail

Durée

3 jours

Tarif Intra :

1 500€ HT

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Essentiel du droit des sociétés

DLes diverses sociétés commerciales

• Définitions des SARL, EURL, SA, SAS etc.…
• Comparatif entre les différents statuts juridiques

Les différents organes de direction : leur responsabilité et leurs obligations

• Le gérant de la SARL
• L’associé majoritaire, égalitaire, minoritaire de la SARL
• Le Président Directeur Général de la SA
• Le Président du conseil d’administration de la SA
• Le Président de la SAS

Les formalités juridiques

• Le Centre de Formalité des Entreprises, le Greffe du tribunal de Commerce
• Les événements de la vie de l’entreprise et les formalités obligatoires

Public concerné & niveau requis

Toute personne désireuse de s’initier au droit des sociétés

Les objectifs

Se familiariser avec le langage juridique propre au droit des sociétés

Durée

2 jours

Tarif Intra :

1 000€ HT

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Société d'Exercice Libéral (SEL)

Les différentes formes juridiques : définitions et généralités

• SELARL
• SELURL
• SELAS
• SELAFA

Constitution des SEL

• Capital social
• Statuts : mentions obligatoires et facultatives
• Les associés : nombre, qualité d'associé, responsabilité

Fonctionnement des SEL

• Les professions libérales exclues du statut SEL
• Les particularités de la SEL
• Les obligations juridiques : Assemblées, Conseil d'Administration

Fiscalité des SEL

• Type d'imposition : avantages et inconvénients
• Régime fiscal

Public concerné & niveau requis

Toute personne désireuse de connaître les particularités juridiques, comptables et fiscales de la Société d'Exercice Libéral

Objectifs

Connaître les avantages et les inconvénients de la Société d'Exercice Libéral

Durée

1 jour

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1 000€HT

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