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Formations Fiscales

Initiation à la fiscalité de l'entreprise

Le système fiscal français

• L'organisation de l'administration fiscale française
• Les principaux impôts

Du résultat comptable au résultat fiscal

• Charges déductibles ou non déductibles : les règles de base
• Les déductions et les réintégrations les plus fréquentes
• Le calcul de l'Impôt sur les Sociétés
• L'incidence des plus-values à long terme
• Les acomptes d'IS, la liquidation d'IS, l'IFA

Le mécanisme et les règles de base en matière de TVA

• Définitions : la taxe, le champ d'application, les exonérations, la territorialité
• Le mécanisme de la TVA
• La détermination de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA
• Les délais à respecter

La Contribution Economique Territoriale, la taxe foncière, taxes assises sur les salaires

• La contribution économique territoriale : bases et dates
• La taxe foncière
• Les taxes assises sur les salaires : taxe d'apprentissage, formation continue, sur les salaires.

Etudes de cas

Perfectionnement à la fiscalité d'entreprise

Le résultat fiscal

• Champ d'application de l'IS
• Détermination du bénéfice imposable, report déficitaire
• Calcul de l'IS : taux, imputations
• Etablissement de l'IS : Personnes imposables, obligations des sociétés, cession ou cessation d'entreprise, paiement de l'IS
• Contribution sociale, imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Régimes particuliers

La TVA

• Définition et mécanisme
• Champs d'application : règles générales, opérations exonérées, opérations
imposées sur option
• Territorialité : opérations sur des biens, sur des prestations de services
• Calcul et paiement : base d'imposition, fait générateur et exigibilité, taux,
obligations
• Régime des déductions : règles générales, assujettis et redevables partiels,
régularisations des déductions initiales
• Cas particuliers : biens d'occasion, oeuvres d'art, activités immobilières.

Les impôts directs locaux

• La taxe foncière : sur les propriétés bâties et non bâties
• La Contribution Economique Territoriale

Etudes de cas

Comptabilisation et déclaration de la TVA

Généralités

• Définitions
• La TVA et l'Europe

Champs d'application de la TVA

• Règles générales
• Opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
• Opérations exonérées
• Opérations imposées sur option

Territorialité

• Opérations portant sur des biens en France
• Echanges intra-communautaires de biens
• Echanges extracommunautaires de biens
• Cas d'imposition des prestations de services en France
• Services liés aux échanges intracommunautaires de biens
• Transports internationaux
• Quelques cas particuliers, entreprises étrangères, achats en franchise

Calcul et paiement

• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA
• Régimes de déductions

Etudes de cas

Contribution Economique Territoriale (remplaçante de la Taxe Professionnelle)

Définition de la taxe

• La cotisation foncière des Entreprises
• La cotisation sur la valeur ajoutée

Champ d'application

• Personnes et activités imposables
• Exonérations

Base d'imposition

• Détermination de la base brute
• Réductions applicables, suppression de nombreux dégrèvements applicables à la Taxe Professionnelle
• Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Actualités sur la CET

• La loi de finance 2010 en matière de CET

Etudes de cas

Intégration fiscale (niveau 1)

Présentation du régime en vigueur concernant les groupes

• Les principes de l'intégration fiscale
• Définition du périmètre
• Formalités concernant la constitution du groupe intégré

Détermination des résultats individuels

• Les règles spécifiques
• Les pièges à éviter
• Les formulaires à fournir

Détermination du résultat d'ensemble

• Rectifications permettant de passer du résultat individuel de chaque société
intégrée au résultat d'ensemble : les principaux retraitements
• Détermination du résultat d'ensemble

Déclaration des résultats, et imposition du résultat d'ensemble et paiement de l'impôt

• Déclaration annuelle des résultats individuels
• Déclaration annuelle du résultat du groupe
• Calcul de l'IS d'ensemble
• Répartition comptable de l'impôt du groupe
• Répartition comptable de l'impôt global entre les sociétés intégrées

Régime des distributions

• Distribution par les filiales
• Distribution par la société tête

Conséquences de l'évolution du périmètre du groupe

Etudes de cas

Intégration fiscale (niveau 2)

Rappels

• Détermination du périmètre
• Formalités concernant la constitution du groupe intégré

Traitement des déficits

• Antérieurs à l'intégration : résultats individuels et plafonnement
• D'un exercice intégré : reports, impact sur les résultats individuels
• Les pièges à éviter

Optimisation du résultat d'ensemble

• Les neutralisations
• Les risques en cas de distributions internes au groupe
• Les provisions intragroupes et la sortie des sociétés
• Les effets de la réforme du régime du long terme
• Les prêts entre sociétés liées
• Les clauses de retour à meilleure fortune

Traitement des plus et moins-values

• Moins-value constatée sur une cession interne
• Gestion d'une moins-value nette à long terme interne
• Quote-part de frais et charges sur le résultat net des cessions

Etudes de cas

Panorama des crédits d'impôt

Crédit d'impôt recherche

• Entreprises éligibles au crédit d'impôt
• Les régimes de faveur
• Les dépenses éligibles
• Calcul et utilisation du crédit d'impôt

Crédits d'impôt ponctuels

• Crédit d'impôt d'apprentissage
• Crédit d'impôt famille
• Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
• Crédit d'impôt métiers d'art
• Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes
• Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention
• Crédit d'impôt intéressement

Autres crédits d'impôts

• Crédit d'impôts pour relocalisation d'activités en France
• Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
• Crédit d'impôt pour investissement dans les nouvelles technologies
• Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
• Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
• Mécénat d'entreprise en parrainage
• Soutien au marché de l'art
• Aide à l'enrichissement du patrimoine national et à sa protection

Etudes de cas

Actualisation fiscale

Coup de projecteur sur les derniers sujets majeurs

• Analyse pratique des dernières évolutions fiscales (nous contacter pour connaître les sujets abordés ou bien consulter notre site)

Actualité fiscale des 12 derniers mois

• Analyse pratique des évolutions fiscales des 12 derniers mois (nous contacter pour connaître les sujets abordés ou bien consulter notre site)

Etudes de cas

Optimisation du résultat fiscal des sociétés

Rappels

• Détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
• Calcul de l'I/S

Déductibilité des frais généraux

• Frais de personnel
• Impôts et taxes
• Frais financiers

Déductibilité d'autres charges

• Amortissements
• Provisions

Gestion des déficits

• Déficits différés en avant et en arrière
• Optimisation du carry-back

Avantages et limites de l'intégration fiscale

• Rappel du mécanisme de l'intégration fiscale
• Les nouvelles dispositions fiscales en matière d'intégration et de fusion
• Abandons de créances : critères de déductibilité et traitement fiscal

Aspects comptables et fiscaux de la SCI

Le rôle de la SCI

• La dissociation du patrimoine immobilier et professionnel
• La transmission : patrimoine immobilier et patrimoine familial

Les règles de la SCI

• De fonctionnement
• Les obligations de la gérance et ses limites

Les régimes fiscaux applicables

• Revenus fonciers
• BIC, BNC, IS

Conséquences et optimisation de certaines clauses statutaires

• En matière fiscale,
• En matière comptable
• En matière patrimoniale

Les modes de financement

Initiation à la fiscalité de l'entreprise

Le système fiscal français

• L’organisation de l’administration fiscale française
• Les principaux impôts

Du résultat comptable au résultat fiscal

• Charges déductibles ou non déductibles : les règles de base
• Les déductions et les réintégrations les plus fréquentes
• Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés
• L’incidence des plus-values à long terme
• Les acomptes d’IS, la liquidation d’IS, l’IFA

Le mécanisme et les règles de base en matière de TVA

• Définitions : la taxe, le champ d’application, les exonérations, la territorialité
• Le mécanisme de la TVA
• La détermination de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA
• Les délais à respecter

La Contribution Economique Territoriale, la taxe foncière, taxes assises sur les salaires

• La contribution économique territoriale : bases et dates
• La taxe foncière
• Les taxes assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, formation continue, sur les salaires.

Etudes de cas

Perfectionnement à la fiscalité d'entreprise

Le résultat fiscal

• Champ d’application de l’IS
• Détermination du bénéfice imposable, report déficitaire
• Calcul de l’IS : taux, imputations
• Etablissement de l’IS : Personnes imposables, obligations des sociétés, cession ou cessation d’entreprise, paiement de l’IS
• Contribution sociale, imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Régimes particuliers

La TVA

• Définition et mécanisme
• Champs d’application : règles générales, opérations exonérées, opérations imposées sur option
• Territorialité : opérations sur des biens, sur des prestations de services
• Calcul et paiement : base d’imposition, fait générateur et exigibilité, taux, obligations
• Régime des déductions : règles générales, assujettis et redevables partiels, régularisations des déductions initiales
• Cas particuliers : biens d’occasion, oeuvres d’art, activités immobilières.
• Quelques régimes particuliers

Les impôts directs locaux

• La taxe foncière : sur les propriétés bâties et non bâties
• La Contribution Economique Territoriale

Etudes de cas

Comptabilisation et déclaration de la TVA

Généralités

• Définitions
• La TVA et l’Europe

Champs d’application de la TVA

• Règles générales
• Opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Opérations imposables en vertu d’une disposition spéciale
• Opérations exonérées
• Opérations imposées sur option

Territorialité

• Opérations portant sur des biens en France
• Echanges intra-communautaires de biens
• Echanges extracommunautaires de biens
• Cas d’imposition des prestations de services en France
• Services liés aux échanges intracommunautaires de biens
• Transports internationaux
• Quelques cas particuliers, entreprises étrangères, achats en franchise

Calcul et paiement

• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA
• Régimes de déductions

Etudes de cas

Contribution économique territoriale (ex Taxe Professionnelle)

Définition de la taxe

• Cotisation Foncière des Entreprises
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise

Champ d’application

• Personnes et activités imposables
• Exonérations

Base d’imposition

• Détermination de la base brute
• Réductions applicables, suppression de nombreux dégrèvements applicables à la Taxe Professionnelle
• Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Actualités sur la CET

• La loi de finance 2010 en matière de CET

Etudes de cas

Intégration fiscale (niveau 1)

Présentation du régime en vigueur concernant les groupes

• Les principes de l’intégration fiscale
• Définition du périmètre
• Formalités concernant la constitution du groupe intégré

Détermination des résultats individuels

• Les règles spécifiques
• Les pièges à éviter
• Les formulaires à fournir

Détermination du résultat d’ensemble

• Rectifications permettant de passer du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d’ensemble : les principaux retraitements
• Détermination du résultat d’ensemble

Déclaration des résultats, et imposition du résultat d’ensemble et paiement de l’impôt

• Déclaration annuelle des résultats individuels
• Déclaration annuelle du résultat du groupe
• Calcul de l’IS d’ensemble
• Répartition comptable de l’impôt du groupe
• Répartition comptable de l’impôt global entre les sociétés intégrées

Régime des distributions

• Distribution par les filiales
• Distribution par la société tête

Conséquences de l’évolution du périmètre du groupe

Etudes de cas

Intégration fiscale (niveau 2)

Rappels

• Détermination du périmètre
• Formalités concernant la constitution du groupe intégré

Traitement des déficits

• Antérieurs à l’intégration : résultats individuels et plafonnement
• D’un exercice intégré : reports, impact sur les résultats individuels
• Les pièges à éviter
• Les formulaires à fournir

Optimisation du résultat d’ensemble

• Les neutralisations
• Les risques en cas de distributions internes au groupe
• Les provisions intragroupes et la sortie des sociétés
• Les effets de la réforme du régime du long terme
• Les prêts entre sociétés liées
• Les clauses de retour à meilleure fortune

Traitement des plus et moins-values

• Moins-value constatée sur une cession interne
• Gestion d’une moins-value nette à long terme interne
• Quote-part de frais et charges sur le résultat net des cessions

Etudes de cas

Aspects comptables et fiscaux de la SCI

Le rôle de la SCI

• La dissociation du patrimoine immobilier et professionnel
• La transmission : patrimoine immobilier et patrimoine familial

Les règles de la SCI

• De fonctionnement
• Les obligations de la gérance et ses limites

Les régimes fiscaux applicables

• Revenus fonciers
• BIC, BNC, IS

Conséquences et optimisation de certaines clauses statutaires

• En matière fiscale,
• En matière comptable
• En matière patrimoniale

Les modes de financement

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