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Formations Entreprise en difficulté
& Prévention

Entreprises en difficultés : Comment gérer les contrats de travail

Modification du contrat : Evaluer les risques

• L'organisation des normes
• Les principes essentiels
• Le contentieux du contrat de travail

Distinction entre modification des conditions et modification du contrat de travail

• Modifications des conditions : modulation du temps de travail, chômage partiel, mise en oeuvre du contrat de travail
• Modifications du contrat : règles et procédures, origine de la modification

Rupture du contrat de travail

• Licenciement économique : règles et procédures
• Evaluer le coût de la rupture
• Licenciement des salariés protégés
• CRP
• Portabilité

Incidence des modifications et de la rupture sur le bulletin de paie

• Les éléments soumis à cotisations sociales
• Les éléments non soumis à cotisations sociales
• Les éléments non imposables

Impact sur la paie d'une procédure collective

• Aspect social d'une procédure collective
• Règles et procédures
• Les relations avec le liquidateur

Suivi et traitement comptable des entreprises en difficultés

Rappels des procédures collectives

• La conciliation
• La sauvegarde
• Le redressement
• La liquidation
• Le plan de cession
• Le mandat ad hoc
• Plan moratoire
• Indemnisation des salariés
• Mandataire social
• Le Centre d'Information et de Prévention des difficultés des entreprises

Le plan de continuation

• Les procédures
• La présentation des comptes
• Homologation
• Relations avec les organes de la procédure : procureur, juge commissaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire

Le traitement comptable des entreprises en difficultés

• L'établissement de la Déclaration de Cessation des Paiements
• Les documents à fournir, les délais
• Le prévisionnel d'exploitation et de trésorerie
• Les outils

Etudes de cas

Les nouvelles procédures collectives

La procédure de conciliation

• Les bénéficiaires
• Les conditions d'ouverture
• Les modalités

La procédure de sauvegarde

• Les bénéficiaires
• Les conditions d'ouverture
• Les modalités

Le mandat ad hoc

• Accord de conciliation
• Le privilège de « new money »

Le redressement judiciaire

• Le redressement judiciaire simplifié
• Le redressement judiciaire développé

La liquidation judiciaire

• La liquidation judiciaire simplifiée
• La liquidation judiciaire développée

Le plan de cession

• Mise en oeuvre
• Modalités d'action des créanciers, des cocontractants et des propriétaires

Les contrats en-cours

• La règle du maintien
• Recours possibles pour s'opposer à la règle du maintien
• Traitement des créances antérieures et postérieures au jugement

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